Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) : les critères d'éligibilité
Offre réservée à tous les particuliers résidant dans une commune de la CAPI.
Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) : les documents à fournir
Le formulaire de demande de subvention,
Deux exemplaires de la convention de subvention,
Le questionnaire mobilité,
La facture d’achat du VAE (postérieure au 04 juillet 2013),
Le certificat d’homologation du VAE ou une attestation de conformité remplie et signée par le vendeur,
L’attestation sur l’honneur pour l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un VAE,
Un justificatif de domicile (- de 3 mois) : le dernier avertissement de la taxe d’habitation complet ou une quittance de loyer ou une facture EDF ou une facture d’opérateur téléphonique au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo à assistance électrique,
Un RIB
