Prime vélo électrique 2022 : quelles subventions pour l’achat d’un vélo électrique ?

21 Sep 2022 8:10 · 0
Prime vélo électrique 2022 : quelles subventions pour l’achat d’un vélo électrique ?

Mise en place depuis le 19 février 2017 et amendée le 25 juillet 2022, la prime vélo électrique 2022 peut atteindre jusqu’à 300 euros. Elle est réservée aux personnes aux faibles revenus. Du 15 août au 31 décembre 2022, les personnes précaires et en situation de handicap pourront même recevoir jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE.

Quel est le montant de la subvention vélo électrique 2022 ?

Considérée comme une aide analogue au « bonus écologique » attribué aux véhicules particuliers et utilitaires légers, le montant de la prime à l’achat pour les vélos électriques en 2022 (ou bonus vélo) est fixé à 300 euros dans la limite de 20 % du coût d’acquisition, toutes taxes comprises. Ce montant n’est pour l’instant validé que jusqu’au 31 décembre 2022.

Les ménages les plus modestes (1er et 2e déciles de revenus) obtiendront quant à eux un bonus de 400 €, tout comme les personnes en situation de handicap.

Quels sont les types de véhicules concernés par les aides à l’achat ?

D’après le décret, l’aide à l’achat concerne l’acquisition de cycles à pédalage assisté neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Les vélos électriques concernés doivent répondre à l’article R.311-1 du code la route qui définit comme un cycle à pédalage assisté tout cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligibles à cette aide.

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Chaque vélo électrique doit être identifiant par un code identifiant unique, inscrit sur le cadre.

Pour bénéficier des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique, le propriétaire ne doit pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

Les vélos cargos électriques sont également éligibles au bonus vélo, d’un montant maximal de 2 000 €, dans la limite de 40 % du coût d’acquisition.

Qui est concerné par l’aide à l’achat vélo électrique ?

L’aide à l’achat d’un vélo électrique est ouverte aux personnes majeures, domiciliées en France, dont le revenu fiscal de référence par part de l’année précédent l’achat du vélo électrique est inférieur ou égal à 13 489 €.

Auparavant, la prime à l’achat vélo électrique ne pouvait être attribuée que si une aide avait déjà été délivrée par une collectivité locale. À partir du 15 août 2022, cette clause disparaît afin de permettre aux habitants des milieux ruraux, non concernés par les subventions locales, de bénéficier des primes.

Comment obtenir le bonus vélo électrique ?

En France, c’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui gère le versement du bonus vélo électrique. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, un portail internet dédié est proposé pour permettre aux demandeurs de remplir le formulaire pour recevoir la prime vélo électrique.

Pour être valide, votre demande doit être formulée dans les 6 mois suivant l’achat du vélo. Elle doit être accompagnée de :

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité,
  • une copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du VAE,
  • une copie de la facture du vélo électrique contenant la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et le numéro de série du vélo.

Attention : veillez à ce que la facture soit éditée au nom du demandeur sous peine de rejet.

La prime d’achat vélo électrique est-elle cumulable avec les aides locales ?

Oui ! Et ce n’est plus un critère obligatoire pour l’attribution de la prime.

En savoir plus :

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