Prime vélo électrique 2023 : quelles subventions pour l’achat d’un vélo électrique ?

27 Déc 2022 17:24 ·
Prime vélo électrique 2023 : quelles subventions pour l’achat d’un vélo électrique ?

Centrée sur les revenus les plus modestes, la prime vélo électrique peut atteindre jusqu’à 400 euros en 2023. Qui y a le droit ? Quels sont les différents vélos éligibles ? Comment l’obtenir ? Cleanrider vous présente la prime en détail. 

Quel est le montant de la subvention vélo électrique 2023 ?

Considérée comme une aide analogue au « bonus écologique » attribué aux véhicules particuliers et utilitaires légers, le montant de la prime à l’achat pour les vélos électriques en 2023 (ou bonus vélo) peut aller jusqu’à 300 euros dans la limite de 20 % du coût d’acquisition, toutes taxes comprises.

Les ménages les plus modestes (1er et 2e déciles de revenus) obtiendront quant à eux un bonus de 400 €, tout comme les personnes en situation de handicap.

Quels sont les types de véhicules concernés par les aides à l’achat ?

D’après le décret, l’aide à l’achat concerne l’acquisition de cycles à pédalage assisté neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Les vélos électriques concernés doivent répondre à l’article R.311-1 du code la route qui définit comme un cycle à pédalage assisté tout cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

À noter : 

  • Les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligibles à cette aide.
  • Pour bénéficier des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique, le propriétaire ne doit pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.
  • Les vélos cargos électriques sont également éligibles au bonus vélo, d’un montant maximal de 2 000 €, dans la limite de 40 % du coût d’acquisition. Idem pour les vélos pliants
  • Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
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Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat vélo électrique ?

L’aide à l’achat d’un vélo électrique est ouverte aux personnes majeures, domiciliées en France. L’attribution, ou non, de la prime va dépendre du revenu fiscal de référence par part (RFR) du demandeur. Pour 2023, deux types de ménages sont concernés :

  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 € pourront prétendre à une aide de 300 €
  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 € ainsi que les personnes en situation de handicap pourront profiter de l’aide maximale, soit 400 €. Ils peuvent aussi prétendre à une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo musculaire.

Les personnes dont le RFR est supérieur ou égal à 14 089 € ne pourront pas prétendre au bonus vélo 2023. Ils restent toutefois éligibles à la prime à la conversion vélo  en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel.

Revenu fiscal de référence (RFR) Prime vélo électrique 2023
< 6 358 € 400 €
< 14 089 € 300 €
> 14 089 € 0 €

A noter  : Auparavant, la prime à l’achat vélo électrique ne pouvait être attribuée que si une aide avait déjà été délivrée par une collectivité locale. Depuis le 15 août 2022, cette clause a disparu afin de permettre aux habitants des milieux ruraux, non concernés par les subventions locales, de bénéficier des primes.

Comment obtenir le bonus vélo électrique ?

En France, c’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui gère le versement du bonus vélo électrique. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, un portail internet dédié est proposé pour permettre aux demandeurs de remplir le formulaire pour recevoir la prime vélo électrique.

Pour être valide, votre demande doit être formulée dans les 6 mois suivant l’achat du vélo. Elle doit être accompagnée de :

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité,
  • une copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du VAE,
  • une copie de la facture du vélo électrique contenant la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et le numéro de série du vélo.

Attention : veillez à ce que la facture soit éditée au nom du demandeur sous peine de rejet.

La prime d’achat vélo électrique est-elle cumulable avec les aides locales ?

Oui ! Et ce n’est plus un critère obligatoire pour l’attribution de la prime.

De même, le bonus vélo est cumulable avec la prime à conversion dont le montant oscille entre 1 500 et 3 000 euros.

En savoir plus :

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