Prime à la conversion vélo électrique : que faut-il savoir ?

16 Oct 2022 17:50 ·
Prime à la conversion vélo électrique : que faut-il savoir ?

Adoptée par décret en juillet 2021, la prime à la conversion vélo vous permet de bénéficier d’une aide financière en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. On vous explique !

Quand a été mise place la prime à la conversion vélo ?

Votée à l’Assemblée Nationale début avril 2021, la prime à la conversion pour les vélos électriques a été officiellement introduite par le décret 2021-977. Ce dernier a été publié le 25 juillet 2021 au Journal Officiel.

Quels véhicules concernés par la prime à la conversion ?

Comme pour le dispositif aujourd’hui appliqué pour les voitures, la prime à la conversion vélo sera assujettie à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence où diesel.

En pratique, l’éligibilité d’un véhicule à la prime à la casse dépend de sa date de première mise en circulation :

  • Pour un véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à 2006
  • Pour un véhicule diesel, la date de première mise en circulation doit être antérieure à 2011

À noter : le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.

Quels sont les vélos éligibles à la prime à la conversion vélo ?

VTT, VTC, vélos pliants, vélos de ville, vélos cargos, etc. L’ensemble des vélos à assistance électrique sont éligibles sous réserves de réunir les caractéristiques suivantes

Quel est le montant de la prime à la conversion vélo ?

Sans varier en fonction du revenu fiscal du demandeur, le montant de la prime à la conversion correspond à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. Cette limite peut être portée à 3 000 € pour les personnes en situation de handicap et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 euros.

À noter : vous pouvez bénéficier d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et sous réserve que votre collectivité territoriale vous ait versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, la prime à la conversion vélo électrique est un dispositif indépendant. Elle peut être cumulée avec le bonus vélo électrique de 400 € accordé aux acheteurs d’un vélo électrique neuf ou de 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour cycle (sous réserve d’éligibilité). La prime à la conversion vélo s’ajoute également aux différentes aides attribuées par les collectivités.

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Comment obtenir la prime à la conversion vélo ?

Comme le dispositif proposé sur les voitures, la prime à la conversion vélo électrique peut être demandée en ligne sur le site dédié : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Il faudra fournir les pièces justificatives suivantes :

  • copie de la facture du vélo électrique neuf ou d’occasion ou, en cas d’achat auprès d’un particulier, copie du certificat de cession
  • justificatif de l’aide apportée par une collectivité territoriale (le cas échéant),
  • copie de certificat d’immatriculation du véhicule recyclé,
  • copie du certificat de destruction du véhicule,
  • certificat de date de remise pour destruction du véhicule,
  • justificatif d’assurance,
  • justificatif d’attribution d’aide locale pour majoration ZFE (si vous vivez dans une ZFE),
  • copie d’un justificatif d’identité en cours de validité,
  • copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du vélo électrique,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La prime à la conversion vélo peut aussi être versée si vous louez un vélo à assistance électrique avec mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.

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