Adoptée par décret en juillet 2021, la prime à la conversion vélo vous permet de bénéficier d’une aide financière en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. On vous explique !
Sommaire
- Quand a été mise place la prime à la conversion vélo ?
- Quels véhicules concernés par la prime à la conversion ?
- Quels sont les vélos éligibles à la prime à la conversion vélo ?
- Quel est le montant de la prime à la conversion vélo ?
- La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides ?
- Comment toucher la prime à la conversion vélo ?
Quand a été mise place la prime à la conversion vélo ?
Votée à l’Assemblée Nationale début avril 2021, la prime à la conversion pour les vélos électriques a été officiellement introduite par le décret 2021-977. Ce dernier a été publié le 25 juillet au Journal Officiel.
Quels véhicules concernés par la prime à la conversion ?
Comme pour le dispositif aujourd’hui appliqué pour les voitures, la prime à la conversion vélo sera assujettie à la mise au rebus d’un vieux véhicule essence où diesel.
En pratique, l’éligibilité d’un véhicule à la prime à la casse dépend de sa date de première mise en circulation :
- Pour un véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à 2006
- Pour un véhicule diesel, la date de première mise en circulation doit être antérieure à 2011
A noter : le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
Quels sont les vélos éligibles à la prime à la conversion vélo ?
VTT, VTC, vélos pliants, vélos de ville, vélos cargos etc… L’ensemble des vélos à assistance électrique sont éligibles à la prime à la conversion vélo.
Quel est le montant de la prime à la conversion vélo ?
Sans varier en fonction du revenu fiscal du demandeur, le montant de la prime à la conversion correspond à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 500 €.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, la prime à la conversion vélo électrique est un dispositif indépendant. Il peut être cumulé avec le bonus national de 200 € (sous réserve d’éligibilité) et les différentes aides attribuées par les collectivités.
Comment toucher la prime à la conversion vélo ?
Comme le dispositif proposé sur les voitures, la prime à la conversion vélo électrique est gérée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui assure également la distribution du bonus. Les procédures détaillées seront communiquées ultérieurement
