Votée à l’Assemblée Nationale le 9 avril 2021, la prime à la conversion vélo vous permet de bénéficier d’une aide financière en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. On vous explique !
Sommaire
Quand sera mise en place la prime à la conversion vélo ?
Si son principe a bien été voté, la prime à la casse vélo ne sera effectivement qu’après publication du décret officiel. Celui-ci permettra de préciser les règles d’applications mais aussi la date de mise en œuvre effective du dispositif.
Quels véhicules concernés par la prime à la conversion ?
Comme pour le dispositif aujourd’hui appliqué pour les voitures, la prime à la conversion vélo sera assujettie à la mise au rebus d’un vieux véhicule essence où diesel.
En pratique, l’éligibilité d’un véhicule à la prime à la casse dépend de sa date de première mise en circulation :
- Pour un véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à 1997
- Pour un véhicule diesel, la date de première mise en circulation doit être antérieure à 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
A noter : le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
Quels sont les vélos éligibles à la prime à la conversion vélo ?
Si on en croit l’amendement déposé par le gouvernement et validé par les députés, l’ensemble des vélos à assistance électriques seront éligibles à la prime à la conversion vélo. Il faudra attendre la publication du Décret pour avoir plus de détail.
Quel est le montant de la prime à la conversion vélo ?
Encore une fois, le décret d’application précisera les montants attribués par la prime à la conversion. En pratique, les aides devraient être équivalentes (voire inférieures) à celles attribuées pour les scooters électriques.
Le montant de la prime à la conversion vélo devrait ainsi varier selon le revenu fiscal de référence :
- Pour les personnes dotées d’un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 13 500 €, son montant pourrait être de l’ordre de 1 000 € (1 100 € sur un scooter électrique)
- Pour les autres (ménages imposables ou personnes morales), l’aide pourrait être réduite à 100 €
Comment toucher la prime à la conversion vélo ?
Comme le dispositif proposé sur les voitures, la prime à la conversion vélo devrait être gérée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui assure également la distribution du bonus. Les procédures détaillées seront communiquées ultérieurement
Nous mettrons à jour le présent dossier dès publication du Décret officiel.
