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Vélo électrique et réglementation : ce qu’il faut savoir !

Adeline ADELSKI · 25 Sep 2020 10:00
Vélo électrique et réglementation : ce qu’il faut savoir !

De nombreuses normes de sécurité s’appliquent aux vélos électriques : qualité, sécurité, vitesse, assurance… Découvrez tous les critères requis afin de vous assurer que votre futur achat soit conforme aux réglementations en vigueur.

Les règles de base pour tout vélo, cargo ou triporteur 

Lorsque vous achetez un vélo neuf, il doit impérativement être vendu :

  • Monté et réglé
  • Accompagné d’une notice imprimée
  • Muni de feux avant et arrière et de signalisation visuelle (catadioptres à l’avant, à l’arrière et sur les côtés)
  • Muni d’un avertisseur sonore
  • Équipé de deux systèmes de freinage indépendants, agissant sur chacune des deux roues.

Les règles spécifiques aux vélos électriques

En dehors des réglementations génériques du monde du cycle, les vélos à assistances électriques (VAE) doivent répondre à une série d'exigences complémentaires définies par la norme NF EN 15194 :

  • Le déclenchement de l’assistance électrique doit être lié au pédalage (elle démarre lorsqu’on pédale et s’interrompt quand on arrête de pédaler)
  • La vitesse maximale atteinte par assistance ne doit pas dépasser 25 km/h
  • La puissance du moteur doit être inférieure ou égale à 250 Watts
  • Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique
  • La sécurité des chargeurs doit être assurée
  • Les batteries doivent être recyclables

Si la puissance du moteur dépasse les 250 W, et que l’assistance permet de monter à une vitesse supérieure à 25 km/h, alors le véhicule entre dans la catégorie des cyclomoteurs. Cela donne lieu à des exigences supplémentaires : immatriculation, assurance, port du casque obligatoire, obtention du Brevet de Sécurité Routière…

Des sanctions lourdes en cas de débridage

Depuis 2020, le code de la route stipule qu’il est interdit de modifier le dispositif de limitation de vitesse d’un VAE. Les cyclistes qui contreviendraient à cet article s’exposent à une peine d’un an d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende, et pourraient voir leur permis de conduire suspendu pendant trois ans et leur vélo électrique retiré de la circulation. De quoi refroidir les Fangio du vélo…

Port du casque et du gilet recommandé !

La loi exige que tous les cyclistes ou passagers de moins de 12 ans portent un casque. Celui-ci est également recommandé pour les adolescents et les adultes. 

Le casque de cycliste est soumis au Règlement européen relatif aux équipements de protection individuelle, qui prévoit l’apposition de la marque CE sur les casques. Pour qu’un casque soit conforme, il doit donc comporter :

  • Le numéro de la norme CE
  • La marque du fabricant
  • La date de fabrication
  • Sa taille et son poids.

D’autre part, le port d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire pour le conducteur comme pour le passager, hors agglomération, la nuit et dès que la luminosité est insuffisante.

Vélo électrique et assurance

Il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo électrique. En revanche, les cyclistes doivent avoir une assurance responsabilité civile, afin d’être couverts s’ils causent des dommages à un tiers. 

Le vélo électrique étant toutefois plus cher qu’une simple bicyclette, il est souvent plus convoité et il peut donc être intéressant de l’assurer contre le vol. La plupart des assurances proposent d’ailleurs un forfait avec marquage : un numéro unique est gravé sur le cadre du vélo et enregistré auprès de la Fédération française des Usagers de Bicyclettes. En cas de vol, ce numéro permettra à la Police ou la Gendarmerie de vous contacter si votre vélo est retrouvé. 

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour choisir le vélo électrique de vos rêves. Bonne route !

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