De nombreuses normes de sécurité s’appliquent aux vélos électriques : qualité, sécurité, vitesse, assurance… Découvrez ce que dit la loi en 2024 sur les vélos électriques afin de vous assurer que votre futur achat soit conforme aux réglementations en vigueur.
Quelle est la réglementation pour les vélos ?
Lorsque vous achetez un vélo neuf, il doit impérativement être vendu :
Monté et réglé
Accompagné d’une notice imprimée
Muni de feux avant et arrière et de signalisation visuelle (catadioptres à l’avant, à l’arrière et sur les côtés)
Muni d’un avertisseur sonore
Équipé de deux systèmes de freinage indépendants, agissant sur chacune des deux roues.
Ces règles s’appliquent également aux vélos cargos et aux triporteurs, qu’ils soient électriques… ou non…
En dehors des réglementations génériques du monde du cycle, les vélos à assistances électriques (VAE) doivent répondre à une série d’exigences complémentaires définies par la norme NF EN 15194 :
Selon la loi sur les vélos électriques, le déclenchement de l’assistance électrique doit être lié au pédalage (elle démarre lorsqu’on pédale et s’interrompt quand on arrête de pédaler)
La vitesse maximale atteinte par assistance sur un vélo électrique ne doit pas dépasser 25 km/h
Si la puissance nominale du moteur dépasse les 250 W ou que l’assistance permet de monter à une vitesse supérieure à 25 km/h, votre vélo électrique sera considéré comme un cyclomoteur. Cela donne lieu à des exigences supplémentaires : immatriculation, assurance, port du casque obligatoire, obtention du Brevet de Sécurité Routière… L’assistance doit par ailleurs être systématiquement couplée au pédalage. Sans cela, l’engin sera considéré comme cyclomoteur.
Si vous respectez toutes les règles, il n’est pas nécessaire d’immatriculer son vélo électrique.
Quels risques prend-on si on débride son vélo électrique ?
En 2024, le code de la route ne change pas rapport aux années précédentes. Il stipule qu’il est interdit de modifier le dispositif de limitation de vitesse d’un vélo électrique. Les cyclistes qui contreviendraient à cet article s’exposent à une peine d’un an d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende, et pourraient voir leur permis de conduire suspendu pendant trois ans et leur vélo électrique retiré de la circulation. De quoi refroidir les Fangio du vélo…
Le casque est-il obligatoire en vélo électrique ?
La loi exige que tous les cyclistes ou passagers de moins de 12 ans portent un casque. Celui-ci est également recommandé pour les adolescents et les adultes.
Le casque de cycliste est soumis au Règlement européen relatif aux équipements de protection individuelle, qui prévoit l’apposition de la marque CE sur les casques. Pour qu’un casque soit conforme, il doit donc comporter :
Le numéro de la norme CE
La marque du fabricant
La date de fabrication
Sa taille et son poids.
D’autre part, le port d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire pour le conducteur comme pour le passager, hors agglomération, la nuit et dès que la luminosité est insuffisante.
En 2024, la réglementation des vélos électriques indique qu’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour un vélo électrique. En revanche et comme pour les modèles musculaires, les cyclistes en vélos électriques doivent avoir une assurance responsabilité civile privée, afin d’être couverts s’ils causent des dommages à un tiers. En règle générale, celle-ci est couverte par votre assurance habitation. Dans le cas contraire, il convient de souscrire à une assurance spécifique.
Plus cher qu’un simple vélo musculaire, le vélo électrique est souvent plus convoité. De fait, il peut être intéressant de l’assurer contre le vol. La plupart des assurances proposent d’ailleurs un forfait avec marquage : un numéro unique est gravé sur le cadre du vélo et enregistré auprès de la Fédération française des Usagers de Bicyclettes. En cas de vol, ce numéro permettra à la Police ou la Gendarmerie de vous contacter si votre vélo est retrouvé.
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