Subvention vélo électrique Ville de Cannes : les critères d'éligibilité
Résider sur le territoire de la Ville et être âgé d'au moins 14 ans
Subvention vélo électrique Ville de Cannes : les documents à fournir
Formulaire de demande de subvention dûment signé
Copie de sa carte nationale didentité ou du passeport
Copie de la carte nationale didentité ou du passeport du représentant légal du bénéficiaire si celui-ci estmineur
Copie dau moins deux justificatifs de domicile (avis dimposition relatif à la taxe dhabitation complète une quittance de loyer, facture de moins de trois mois) à ses nom et adresse
Copie de la facture du vélo électrique émise à son nom
Copie du certificat dhomologation du vélo à assistance électrique
Attestation sur lhonneur
Relevé didentité Bancaire du compte à créditer