Subvention vélo électrique Marseille Provence Métropole : les critères d'éligibilité
Habitants de Marseille Provence Metropole
Subvention vélo électrique Marseille Provence Métropole : les documents à fournir
Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
Copie de la facture d’achat du vélo électrique, à son nom propre qui doit être postérieure à la
délibération autorisant la subvention du véhicule
Copie de la dernière taxe d’habitation complète ou une quittance de loyer ou une facture de moins
de trois mois, au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Cette pièce devra être au même nom et adresse
que ceux figurant sur la facture du vélo
Attestation sur l’honneur
Relevé d’identité bancaire
