Le Décret relatif à l’indemnité kilométrique vélo vient d’être publié au Journal
Officiel. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui utilisent leur vélo électrique pour leurs trajets domicile-travail.25 centimes du kilomètre et jusqu’à 200 € par an
Publié au journal officiel le 11 février 2016, le Décret fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,25 centimes par kilomètre sans faire de distinction entre vélo classique et vélo électrique.
Pour l’employeur, cette indemnité est avantageuse puisque exonérée de cotisations sociales à hauteur de 200 euros par an et par salarié. S’il souhaite aller au delà, ce sera évidemment possible mais en payant les cotisations sociales sur le dépassement.
Quant au salarié, le montant de l’indemnité kilométrique sera exonéré de l’impôt sur le revenu comme cela est déjà le cas pour les frais liés à l’utilisation des transports en commun. En revanche, comme pour l’employeur, cette exonération est limitée à 200 € par an.
Une aide sous conditions
Tous les salariés utilisant un vélo électrique pour aller travailler peuvent-ils prétendre à l’indemnité kilométrique ? Et bien non ! Seuls les employés du secteur privé peuvent y prétendre sous condition d’un accord de l’employeur. Les modalités d’application de l’indemnité devront ainsi faire l’objet :
- soit d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
- soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.
Le succès de cette nouvelle mesure inscrite dans la loi sur la transition énergétique dépendra donc de l’adhésion des employeurs au système. Et pour promouvoir le dispositif et mieux suivre sa mise en œuvre, l’ADEME et le Club des villes et territoires cyclables ont lancé un Observatoire dédié à l’indemnité kilométrique vélo.
