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Motos et scooters électriques : le contrôle technique bientôt obligatoire

Michaël TORREGROSSA · 12 Août 2021 9:44
Motos et scooters électriques : le contrôle technique bientôt obligatoire

Résultant d’une obligation européenne, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés entrera en vigueur en 2023. Les modèles électriques sont également concernés.

MAJ 12.08.2021 – 17h20 : Selon une déclaration du ministère des transports à l’AFP, la mise en place du contrôle technique des deux-roues a été suspendu sur demande d’Emmanuel Macron. « Le ministre a convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant », a indiqué une porte-parole du ministère à l’AFP.

 

Déjà en place depuis de nombreuses années pour les voitures, le contrôle technique va bientôt obligatoire pour les deux-roues motorisés. Paru le 9 août au Journal Officiel, le décret 2021-1062 précise la mise en place du nouveau dispositif. Annoncée dès 2015 par le gouvernement de Manuel Valls, la mise en œuvre du contrôle technique pour les deux-roues en France répond à une Directive européenne. Publiée en 2014, celle-ci imposait à chaque Etat membre la mise en place d’ici au 1er janvier 2022 d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues supérieurs à 125 cc.

En France, le contrôle technique ne sera effectif qu’à compter du 1er janvier 2023. Il concernera l’ensemble des scooters et motos dès 50cc, qu’ils soient thermiques ou électriques, mais aussi les voitures sans permis (quadricycle).

A renouveler tous les deux ans

Selon le décret publié par l’Etat, le contrôle technique devra être réalisé « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation » et renouvelé tous les deux ans. Comme pour les voitures, il sera obligatoire avant toute revente du véhicule.

Pour les modèles déjà en circulation, le décret communique l’échéancier suivant.

Date d’immatriculation Date du premier contrôle technique
Avant le 1er janvier 2016 2023
1er janvier 2016 > 31 décembre 2020 2024
1er janvier 2021 > 31 décembre 2021 2025
1er janvier 2022 > 31 décembre 2022 2026

Des points spécifiques pour l’électrique

Le contrôle technique devra être obligatoirement réalisé dans un centre de contrôle agrée. A ce stade, la liste des différents points de contrôle n’a pas été diffusée.

Pour l’électrique, il est fort probable que des éléments spécifiques viennent compléter les points habituels. C’est déjà le cas pour le contrôle technique des voitures électriques qui comporte 11 points de contrôle spécifiques.

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