Prime vélo électrique Toulon Provence Métropole

Subvention vélo électrique Toulon Provence Métropole : les critères d'éligibilité

Le bénéficiaire de la subvention vélo électrique est, une personne physique majeure qui est soit utilisateur, soit le représentant légal d’un mineur utilisateur résidant sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée

Dans le cas où l’utilisateur est une personne mineur de plus de 16 ans, le bénéficiaire de l’aide devra fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur.

Subvention vélo électrique Toulon Provence Métropole : les documents à fournir

une copie de la facture d’achat du VAE, ou du kit électrique vélo, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place du présent dispositif,
l’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE ou l’équipement kit électrique vélo acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Toulon Provence Méditerranée,
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom, sur lequel l’aide sera versée,
un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d’habitation ou taxe foncière, ou facture de téléphone fixe, ou d’abonnement internet, ou facture d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement).