Bonus scooter électrique : ce qui change en 2023

Michaël TORREGROSSA · 1 Jan 2023 8:30 · 1
Bonus scooter électrique : ce qui change en 2023

Ce vendredi 30 décembre, le gouvernement a introduit par décret les modalités du bonus écologique 2023 pour l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique. On fait le point !

Publié ce vendredi 30 décembre au Journal Officiel, le décret 2022-1761 introduit les montants du bonus écologique 2023. Alors qu’il introduit les modalités du nouveau bonus vélo électrique, le texte apporte également quelques changements au bonus attribué pour l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique. Explications…

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Quels montants pour le bonus scooter électrique 2023 ?

Pour les scooters, motos et quadricycles électriques, les plafonds du bonus restent inchangés en 2023 :

  • Pour les véhicules dont ma puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kW (règlement UE 168/2013), l’aide reste fonction de la capacité de la batterie avec un montant fixé à 250 €/kWh. Comme le dispositif précédent, le bonus scooter électrique ne pourra pas dépasser 900 € ou 27 % du prix d’achat du véhicule, augmenté, s’il y a lieu, du prix de la batterie si celle-ci est prise en location.
  • Pour les véhicules à la puissance maximale inférieure à 2 kW, le bonus est fixé à 20 % du coût d’acquisition toute taxe comprise avec un plafond fixé à 100 €
  Puissance max => 2 kW Puissance max < 2 kW
Taux d’intervention 27 % 20 %
Montant max 900 € (250 €/kWh) 100 €

A noter :

  • Les engins dotés de batteries au plomb ne sont pas éligibles
  • Lors de l’attribution du bonus, l’acquéreur doit s’engager à ne pas céder son véhicule dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Une aide spéciale pour le rétrofit

Du côté du rétrofit, l’électrification d’un scooter, d’une moto ou d’un quadricycle thermique donnera droit à une aide de 1 100 € en 2023.

Pour les particuliers, le bonus rétrofit 2023 sera plus restreint. Comme la prime à la conversion, il sera réservé aux seules personnes majeures justifiant d’un domicile en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros.

Montant
Personnes physiques (RFR <= 22 983 €) 1 100 €
Personnes physiques RFR > 22 983 € 0 €
Personnes morales 1 100 €

Une prime à la conversion plus limitée

Attribuée lors de la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à conversion peut compléter le bonus avec un plafond fixé à 1100 €. Pour bénéficier de l’aide maximale, il faudra justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros.

Dans les autres cas, l’aide est réduite à 100 €. Désormais, elle ne pourra plus s’appliquer aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part 22 983 euros.

A noter : seuls les deux et trois roues électriques dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 2 kW sont éligibles à la prime à conversion. Comme pour le bonus, les scooters électriques équipés de batteries au plomb ne peuvent pas en bénéficier.

RFR Prime à la conversion
< 14089 € 1100 €
> 14089 < 22 983 € 100 €
> 22 983 0€

 


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Commentaires

1 Commentaire
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Ryssen
25 jours il y a

Quid du bonus pour une moto en occasion ? Y a t on droit aussi ?