Bonus scooter électrique 2023 : les aides et primes en détail

31 Déc 2022 19:00 · 2
Bonus scooter électrique 2023 : les aides et primes en détail

Le bonus 2023 à l’achat d’un scooter électrique s’adresse aussi bien aux équivalents 50 que 125 cc. Allant jusqu’à 900 euros, il peut être complété par la prime à conversion et certaines aides locales.

Quel est le montant du bonus 2023 pour les scooters électriques ?

50 ou 125 cc, le montant du bonus pour l’achat d’un scooter électrique en 2023 ne fait pas de distinction entre les catégories d’engins, il existe deux cas de figure :

  • Pour un scooter électrique dont la puissance maximale est inférieure à 2 kW*, l’aide est limitée à 100 euros et ne pourra excéder 20 % du prix TTC de l’engin.
  • Pour un scooter électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW*, l’aide peut aller jusqu’à 900 euros dans la limite de 27 % du prix d’acquisition TTC de l’engin.
Puissance maximale Bonus maximum Taux d’intervention maximum
Moins de 2 kW* 100 euros 20 % du prix d’achat TTC
Supérieure ou égale à 2 kW* 900 euros 27 % du prix d’achat TTC

*en application du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002

Calcul de la prime pour un scooter électrique supérieur ou égal à 2 kW

Dans le cas d’un scooter électrique à la puissance supérieure à 3 kW, le calcul du montant de la prime est original puisqu’il s’applique en fonction de la capacité de la batterie, exprimée en KWh. Pour ceux qui n’identifient pas la valeur sur la fiche technique des produits, elle est assez simple à trouver. Prenez simplement la tension et l’ampérage de la batterie pour obtenir sa capacité : ainsi, une batterie de 48 V et 60 Ah correspond à 2880 Wh de capacité (40×60), soit 2.88 kWh.

Le montant de l’aide attribuée correspond ensuite à 250 €/kWh dans la limite de 27 % du prix d’acquisition de l’engin et avec un seuil fixé à 900 €. Quelques exemples ci-dessous avec quelques modèles commercialisés sur le marché.

Modèle Batterie Montant de la prime
BMW CE 04 12 kWh Plafonnée à 900 euros
Askoll eS1 2.1 kWh 500 euros
Seat MO 125 5,6 kWh Plafonnée à 900 euros

Quels critères d’éligibilité pour le bonus scooter électrique en 2023 ?

S’il s’applique aussi bien aux équivalents 50 que 125 cc, le dispositif exclut tous les engins fonctionnant avec des batteries plomb.

Contrairement au bonus vélo électrique, l’aide à l’achat pour les scooters électriques n’impose pas de condition de ressources.

Comment toucher la subvention scooter électrique ?

Pour toucher le bonus scooter électrique, il existe deux possibilités. Dans le premier cas, le concessionnaire réalise directement l’avance, la déduisant du prix d’achat de votre scooter électrique. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.

Dans le second cas, c’est à vous demander le versement de la prime et donc de faire l’avance lors de l’achat de votre scooter électrique. Pour réaliser les démarches, rendez-vous sur le site de l’ASP – l’Agence de Service et de Paiement – qui assure le suivi des dossiers et le versement des primes pour le compte de l’Etat.

Quels sont les aides complémentaires pour l’achat d’un scooter électrique ?

En pratique, le bonus attribué aux scooters électriques peut être cumulé à d’autres aides telles que la prime à la conversion, assujettie à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, ou des aides accordées localement dans certains territoires.

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