Scooter électrique et prime à la conversion 2022

23 Sep 2022 9:47 ·
Scooter électrique et prime à la conversion 2022

Sous réserve de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion permet à l’acquéreur d’un scooter électrique de bénéficier d’une aide de l’État. Complémentaire au bonus écologique, celle-ci peut aller jusqu’à 1 100 euros.

Mise à la casse obligatoire

Au même titre que les autres catégories de véhicules éligibles, la prime à la conversion attribuée aux scooters électriques est conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.

En pratique, l’éligibilité à la prime à la casse dépend de sa date de première mise en circulation :

  • Pour un véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à janvier 2006
  • Pour un véhicule diesel, la date de première mise en circulation doit être antérieure à janvier 2011

À noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime, être immatriculé en France et ne pas être gagé.

Quels scooters électriques peuvent toucher la prime à la casse ?

Le scooter électrique acheté ou loué doit être un 2 ou 3 roues motorisé électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne applicable.

À noter : En fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Pour savoir selon quelle norme votre scooter électrique est homologué, consultez la rubrique (K) « Numéro de réception par type » du certificat d’immatriculation.

De plus, le nouveau véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km

Montant de la prime 2022 à la conversion pour les scooters électriques

La prime à la conversion pour les scooters électriques est moins généreuse que celle attribuée en cas d’acquisition d’une voiture électrique.

Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 500 euros, celle-ci est fixée à 1 100 euros. Dans le cas contraire, celle-ci se réduit à 100 euros, ce qui limite grandement l’intérêt du dispositif.

Si la prime à la conversion est compatible avec le bonus écologique, le montant accordé par ces deux aides ne peut pas excéder 2 000 € pour les ménages non imposables, 1 000 € pour les autres.

RFR inférieur à 13.500 €

 

Ménage imposable ou personne morale
Prime à la conversion scooter électrique 1 100 € 100 €
Montant max de l’aide prime + bonus 2 000 € 1 000 €

 

Les personnes qui habitent ou travaillent dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) et qui ont reçu une aide de leur collectivité territoriale pour l’achat ou la location de leur scooter électrique peuvent recevoir une surprime d’un montant identique à celui versé par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

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Comment faire la demande de prime à la conversion pour scooter électrique ?

Le Ministère chargé de l’Environnement a mis en place un téléservice pour faire la demande de prime à la conversion et de bonus écologique. Il suffit de déposer la demande sur le site puis de joindre les pièces justificatives requises soit de manière dématérialisée, soit par courrier.

Les autres aides à l’achat pour scooter électrique

En dehors de la prime à la conversion, l’acquisition d’un scooter électrique donne également droit à un bonus écologique allant jusqu’à 900 euros (1 900 € en outremer).

De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique.

Et pour aider les ménages les plus précaires à financer leur scooter électrique, le gouvernement a mis en place le microcrédit véhicules propres : un crédit de 5 000 € maximum dont le montant varie selon les revenus et peut être remboursé sur cinq ans. Le microcrédit véhicules propres est compatible avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

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