Pistes cyclables : pourquoi ce projet de loi pourrait compliquer la pratique du vélo

Le gouvernement a présenté un projet de loi qui pourrait réduire les obligations imposées aux collectivités pour l’aménagement de pistes cyclables.

A la veille des élections municipales, les collectivités vont-elles pouvoir lever le pied sur le déploiement de pistes cyclables ? Si bon nombre d’entre elles restent pleinement engagées dans le déploiement des infrastructures vélos, un nouveau projet de loi présenté en conseil des ministres pourrait assouplir les règles.

Une obligation historique réécrite

Créée en 1996 par la loi sur l’air, l’obligation d’aménager des itinéraires cyclables figure aujourd’hui dans le code de l’environnement. Elle impose aux collectivités d’intégrer des pistes ou bandes cyclables lors des créations ou rénovations de voies urbaines. La loi d’orientation des mobilités de 2019 avait déjà ajusté ce cadre.

Le projet présenté en conseil des ministres le 11 février entend modifier en profondeur l’article L.228-2. Le texte prévoit en effet des aménagements « adaptés aux besoins et contraintes de la circulation », en tenant compte du trafic automobile.

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Des aménagements plus souples et moins coûteux

Le gouvernement souhaite permettre aux collectivités de réaliser des dispositifs « plus légers » et « moins coûteux ». Les types d’aménagements ne seraient plus définis directement par la loi. Un arrêté ministériel fixerait désormais les options possibles, selon le niveau de service attendu.

Cette évolution ouvrirait la voie à des dérogations majeures. Ainsi, un panneau « zone 30 » ou un simple marquage au sol deviendraient « suffisants » pour répondre aux critères de l’administration.

Pour la Fédération des Usagers de la Bicyclette, la pilule ne passe pas…« Cette modification risque d’entraîner des conséquences graves et durables. La sécurité des cyclistes en sera directement affectée : moins d’aménagements dédiés signifiera mécaniquement plus d’accidents, plus de blessés et, malheureusement, plus de vies brisées », alerte-t-elle dans un communiqué.

S’il venait à être voté, ce texte pourrait casser la dynamique enclenchée depuis près de 30 ans, notamment chez les élus les moins enclins à développer l’usage du vélo.

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