Annoncé en 2015, entériné en 2021, puis suspendu suite à la grogne des motards, le contrôle technique des scooters et des motos est désormais officiel. Clément Beaune, le Ministre délégué chargé des Transports, a confirmé sa mise en place progressive à partir du premier trimestre 2024. Pour tenter de faire passer la pilule, une nouvelle prime à la conversion de 6 000 € sera prochainement introduite.
Dans une vidéo publiée par le média Brut sur Twitter, Clément Beaune donne les détails de cette obligation, confirmée par le Conseil d’État le 2 juin dernier après une longue consultation entre le gouvernement et les associations de motards.
Le contrôle technique sera obligatoire pour tous les deux-roues motorisés 5 ans après leur mise en service, puis tous les 3 ans. Thermiques où électriques, tous les engins devront s’y conformer. La date exacte de mise en place de cette règle reste à définir, mais le Ministre des Transports assure que cela sera entre le 15 janvier et le 15 mars 2024, et qu’elle se fera progressivement, en commençant par les motos et scooters les plus anciens (datant d’avant 2017).
Un prix d’une cinquantaine d’euros
Interrogé sur le prix de cette démarche, Clément Beaune déclare être en cours de discussion avec les centres techniques afin de le faire baisser le plus possible, et prévoit un contrôle technique des deux-roues autour d’une cinquantaine d’euros.
Clément Beaune : « On a essayé de prendre en compte le maximum de mesures pour accompagner, par exemple sur la durée : tous les 3 ans [au lieu de 2 ans initialement prévus, ndlr] pour que ça ne soit pas trop coûteux, on a pris en compte des choses très pratiques que les motards demandaient, par exemple la possibilité d’être présent à côté de sa moto lorsqu’elle est manipulée pour un contrôle technique… »
INFO BRUT – @CBeaune, ministre des Transports annonce sur Brut, le contrôle technique obligatoire des deux-roues à partir de début 2024, voici les annonces. pic.twitter.com/Yju9lleEqR
— Brut FR (@brutofficiel) June 24, 2023
Une prime à la conversion XXL dès début 2024
Pour accompagner financièrement les propriétaires de deux-roues motorisés face à ce nouveau dispositif, le gouvernement annonce une nouvelle prime à la conversion dès 2024, allant jusqu’à 6 000 € pour remplacer un deux roues thermique par un modèle électrique ou peu polluant. Une très bonne nouvelle car, jusqu’à maintenant, le montant maximal de cette prime était de 1 100 €. Reste à connaitre les modalités d’application. Contrairement au bonus écologique, accessible à tous, la prime à la conversion maximale est aujourd’hui réservée aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €. Les premiers détails du dispositif seront sans doute révélés à la rentrée, lors de la préparation du projet de loi de finances 2024.
À préciser que la prime à la conversion ne sera pas le seul levier sur lequel s’appuiera le gouvernement. A la demande des associations de motards, ce dernier entend également financer une étude sur les boitiers bioéthanol. « Cela peut aussi être un facteur de réduction du prix global » a souligné le ministre.
je suis très curieux de connaitre les modalités de cette prime à la conversion dont on a déjà entendu parlé l’année dernière. Sur les modèles enduro, à environ 10/12K€ (storm bee, stark varg), si on a 6K€ de prime, c’est fou. Mais il y aura surement une limite via un % du prix d’achat comme pour les voitures, sinon la petite light bee de sur ron à 5K€ va vraiment être « pas chère » ^^
40 % MAX sur le prix du neuf !!!!!
C est simple si ton reveue fiscal de référence dépasse 14089 € c est 0 pas de prime autrement dit un le Smic sans prime et 13 iem mois .encore du blabla
pas forcément, en changeant de voiture j’avais droit à la prime à la conversion 2500€. Le plafond à 14 089€ c’était pour avoir la prime doublée à 5000€. La aussi on aura donc peut être droit à une demie prime 2 ou 3.000€ ? C’est toujours ça.
ils sont gentils : « pour accompagner financièrement » , sauf qu’il faudra payer l’intégralité et après (factures en main) demander la prime ! sans être sur de l’avoir..
y’a mieux : prime à la casse : ma kdx 125 vaut environ 2200€ donc je dois la jeter pour gagner 1100€ ??? et là pareil pas de prime sans présentation de la dite casse ..
sympa aussi la différence entre puissance nominale et maxi , la puissance devra être de
11kw mini , sauf que l’ultra sur ron fait bien 12,5kw maxi mais 6kw nominal ! alors comment savoir le chiffre que prendra l’administration ?
vu aussi la prime à 40% du prix de la moto , mais je retrouve plus l’article ..