Moto électrique et prime à la conversion 2023

23 Jan 2023 16:20 ·

Obtenue grâce à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion offre à l’acquéreur d’une moto électrique une aide au complémentaire au bonus écologique. En 2023, cette prime peut atteindre 1 100 euros pour un foyer non imposable.

Prime à la conversion : quelles conditions pour le véhicule ancien ?

Comme pour les autres catégories de véhicules, la prime à la conversion pour les motos électriques ne pourra s’appliquer qu’en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel.

En pratique, le véhicule mis au rebut doit être une voiture particulière ou une camionnette et son poids total autorisé en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes. Immatriculé en France, il ne peut pas être gagé. Il doit en outre répondre aux critères ci-dessous :

  • Pour un véhicule essence, sa date de première mise en circulation doit être antérieure à 2006.
  • Pour un véhicule diesel, sa mise en circulation doit dater d’avant 2006.

Chose importante à noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.

Quelles conditions le nouveau véhicule doit-il remplir ?

Si vous vous débarrassez d’une voiture thermique pour acheter ou louer une moto électrique, vous ne recevrez la prime à la conversion que pour un modèle dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW. La batterie ne doit pas être au plomb, et le véhicule doit être neuf, immatriculé en France et ne peut pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

Dans le cas d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans.

Montant de la prime à la casse pour les motos électriques

Beaucoup moins généreuse que celle accordée aux voitures électriques, la prime à la conversion pour les motos électriques est identique à celle attribuée aux scooters électriques. Elle est encadrée par le décret 2022-1761 du 30 décembre 2022.

En 2023, les ménages très modestes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € peuvent prétendre à une prime à la conversion de 1 100 € pour l’achat d’une moto électrique neuve. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est situé entre 14 089 et 22 983 € ne recevront que 100 € en cas de mise au rebut de leur voiture thermique pour l’achat ou la location d’une moto électrique.

RFR Montant de la prime
<= 14 089 € 1 100 €
> 14 089 – <= 22 983 € 100 €
> 22 983 € 0 €

Des aides cumulables entre elles

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique, une aide financière pouvant atteindre les 900 € pour l’achat d’une moto électrique neuve selon la puissance nette du moteur. L’aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus) est de 2 000 €.

Vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE) ? Vous pouvez bénéficier d’une surprime si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

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Comment bénéficier de la prime à la conversion pour motos électriques ?

Pour demander la prime à la conversion, tournez-vous vers le concessionnaire qui vend/loue la moto électrique : le montant de l’aide pourra être déduit directement de son prix d’achat. Sinon, rendez-vous sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/ qui récapitule toutes les informations et vous permet de tester votre éligibilité et de connaître en quelques clics le montant auquel vous avez droit.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer.

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