Vélos électriques débridés ou non conformes… l’industrie du vélo appelle l'Europe à agir

Vélos électriques débridés, modèles non conformes, ventes directes depuis l’étranger : l’industrie européenne du vélo demande à Bruxelles de renforcer sérieusement les contrôles. Elle réclame notamment l’interdiction des kits de débridage et une responsabilité accrue des marketplaces.

Les règles européennes encadrant les vélos à assistance électrique existent déjà. Mais pour Cycling Industries Europe, le problème se situe désormais dans leur application. L’organisation, qui représente des fabricants, importateurs et distributeurs du secteur, appelle la Commission européenne, le Parlement et les États membres à agir contre la circulation de VAE non conformes et de kits permettant de contourner les limitations réglementaires.

Des vélos électriques non conformes qui échappent encore largement aux contrôles

Dans le viseur de l’industrie figure notamment la vente directe en ligne. Selon un rapport du Parlement européen publié en 2025, 4,6 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’Union européenne en 2024. Un volume presque deux fois supérieur à celui enregistré l’année précédente.

Autre chiffre particulièrement marquant : 91 % de ces colis provenaient de Chine. Avec des milliards d’envois à traiter, les autorités douanières européennes peinent à contrôler efficacement l’ensemble des marchandises qui franchissent les frontières de l’Union.

Le Parlement européen reconnaît lui-même la difficulté : « Le volume considérable de petits colis rend les contrôles douaniers et la surveillance du marché de plus en plus difficiles ».

À cette problématique s’ajoutent les kits de débridage proposés sur Internet. Ils permettent de modifier certains vélos électriques afin de dépasser les seuils de vitesse ou de puissance autorisés pour les VAE. Une fois modifié de cette manière, un vélo peut sortir du cadre réglementaire applicable aux vélos à assistance électrique, avec des conséquences que son propriétaire ne mesure pas toujours au moment de l’achat.

Le paradoxe est que les textes européens sont déjà nombreux : règlement sur la sécurité générale des produits, règlement sur la surveillance du marché 2019/1020, règlement Machines, règlement Batteries, Cyber Resilience Act, directive RED, Digital Services Act ou encore règlement 168/2013 sur la réception des véhicules.

Mais selon le Parlement européen, plusieurs obstacles limitent leur efficacité : manque de moyens, digitalisation encore insuffisante des contrôles et coopération trop limitée entre les douanes et les différentes autorités de surveillance du marché.

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Kits de débridage, marketplaces : les quatre mesures réclamées à Bruxelles

Cycling Industries Europe avance quatre grandes propositions pour renforcer le contrôle du marché européen.

La première porte sur l’interdiction des kits de débridage. L’organisation demande leur retrait dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que le retrait effectif des annonces proposant ces dispositifs sur les plateformes de commerce en ligne. Elle souhaite également une meilleure coordination des sanctions visant les vendeurs récidivistes et davantage d’informations à destination des consommateurs sur les risques juridiques liés au débridage.

La France est citée comme exemple. L’article L317-1 du Code de la route interdit depuis 1999 certaines modifications permettant d’augmenter les performances d’un véhicule motorisé au-delà de ses caractéristiques réglementaires. Ces dispositions concernent notamment les vélos à assistance électrique lorsqu’ils sont modifiés.

Deuxième proposition : créer une base de données européenne recensant les VAE non conformes détectés sur le marché. Elle pourrait inclure leurs caractéristiques, les canaux de vente utilisés, les accidents impliquant des vélos modifiés, les produits retirés des plateformes ou encore leur impact économique.

La troisième demande est plus structurante. L’industrie souhaite renforcer la surveillance du marché au niveau européen, avec davantage d’audits transfrontaliers et de contrôles numériques des produits vendus en ligne. Surtout, Cycling Industries Europe veut que les marketplaces puissent être juridiquement reconnues comme des opérateurs économiques responsables lorsqu’elles permettent la commercialisation de certains produits dans l’Union.

L’organisation propose également qu’un représentant autorisé présent dans l’Union européenne soit juridiquement responsable pour chaque VAE importé. Dans certains cas de dropshipping, les centres de traitement ou opérateurs postaux pourraient également se voir attribuer davantage de responsabilités.

Enfin, la quatrième mesure concerne les contrôles des vélos électriques sur le terrain. L’industrie demande davantage de formation pour les forces de l’ordre et les agents chargés de la surveillance, ainsi que des guides permettant de distinguer plus facilement un VAE conforme d’un modèle débridé ou modifié.

Bruxelles pourrait désormais durcir le ton

Reste à savoir jusqu’où les institutions européennes reprendront ces propositions. Une partie de ces demandes pourrait notamment être intégrée aux futures évolutions de la réglementation européenne sur les produits.

Parmi toutes les mesures avancées, la responsabilisation des marketplaces serait probablement l’une des plus structurantes pour le marché. Elle déplacerait une partie de la charge du contrôle vers les plateformes qui hébergent les annonces et facilitent les transactions.

Une évolution importante alors que les douanes européennes doivent déjà faire face à plusieurs milliards de petits colis chaque année. Pour l’industrie du vélo, la question n’est donc plus seulement de créer de nouvelles règles, mais de réussir à faire appliquer celles qui existent déjà.