Trottinette électrique : l’assurance est-elle obligatoire ?

Avec près de 900 000 unités vendues en 2021, la trottinette électrique est désormais un incontournable acteur de la micro-mobilité en France. Depuis 2019, un décret encadre son utilisation et indique notamment toutes les obligations pour circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).

L’assurance responsabilité civile pour les utilisateurs de trottinette électrique

Les EDPM étant des véhicules motorisés, ils sont soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile (RC), au même titre que les vélos électriques, motos, scooters et voitures. La RC couvre les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers en roulant en trottinette électrique : piéton blessé, véhicule abimé, etc.

Ainsi, si vous roulez en trottinette électrique, en gyropode, en monoroue ou même en hoverboard, vous devez déclarer votre EDPM à votre assureur.

Attention : L’assurance multirisques habitation ne garantit pas votre responsabilité civile pour les dommages causés par votre véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’une trottinette électrique, d’une voiture, ou autre. Vous devrez donc souscrire un contrat distinct, ou une extension de contrat incluant votre trottinette à assistance électrique.

Les trottinettes non-électriques ne sont soumises à aucune obligation d’assurance.

L’assurance pour les trottinettes électriques en libre-service

Si vous utilisez un service de location de trottinette électrique (ou autre EDPM), vérifiez sur le contrat que l’assurance responsabilité civile est incluse. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur. La RC est très souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation ou d’assurance automobile, vous êtes donc certainement couvert.

Attention ! Rouler sans assurance vous expose à une amende de 400 € à 3 750 €, d’après l’article L324-2 du Code de la route.  Si en plus, vous heurtez un piéton en roulant à trottinette électrique sans assurance, vous devrez rembourser toutes les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

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Les garanties complémentaires pour rouler en trottinette électrique

• Pour couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident de trottinette électrique, il est recommandé de souscrire une garantie personnelle conducteur ou Garantie Individuelle Accident.
• Pour protéger votre trottinette, vous pouvez également l’assurer contre les vols et les dégradations.

Assurance Prévention, l’association des assureurs français au service de la prévention des risques du quotidien, a réalisé cette courte vidéo résumant les obligations d’assurance pour les engins de déplacement personnel à moteur.

Les obligations spécifiques aux usagers de trottinette électrique

Pour rappel, rouler à trottinette implique des droits et des devoirs !

• En agglomération, vous devez rouler sur les pistes cyclables et bandes cyclables s’il y en a. Dans le cas contraire, vous pouvez rouler en trottinette électrique sur les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h.
• Hors agglomération, vous devez circuler obligatoirement sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Il est interdit de rouler sur le trottoir en trottinette électrique.
• Il est interdit de monter à plusieurs sur une trottinette électrique.
• Le port du casque est recommandé, mais pas obligatoire.
• Depuis le 1er septembre 2023, les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à conduire une trottinette électrique.
• Les trottinettes électriques doivent être équipées de freins, de feux avant et arrière, d’un avertisseur sonore et d’équipements réfléchissants.
• Il est possible de stationner une trottinette sur le trottoir, si elle ne gêne pas la circulation des piétons et leur sécurité.
• En cas de luminosité réduite (et a fortiori la nuit), vous devez porter un vêtement rétro-réfléchissant lorsque vous roulez à trottinette électrique.
• La vitesse maximale autorisée à bord d’un EDPM est de 25 km/h. Mais certaines villes peuvent avoir un règlement plus strict.