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Prime vélo électrique Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)

Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)

250 € d'aide d'achat

La prime à l'achat de Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) s'élève à 250 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) : les critères d'éligibilité

Offre réservée à tous les particuliers résidant dans une commune de la CAPI.

Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) : les documents à fournir

Le formulaire de demande de subvention,
Deux exemplaires de la convention de subvention,
Le questionnaire mobilité,
La facture d’achat du VAE (postérieure au 04 juillet 2013),
Le certificat d’homologation du VAE ou une attestation de conformité remplie et signée par le vendeur,
L’attestation sur l’honneur pour l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un VAE,
Un justificatif de domicile (- de 3 mois) : le dernier avertissement de la taxe d’habitation complet ou une quittance de loyer ou une facture EDF ou une facture d’opérateur téléphonique au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo à assistance électrique,
Un RIB

Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.

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