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L’arrêté publié mardi 24 octobre au Journal officiel confirme la mise en place progressive du contrôle technique des deux-roues motorisés dès le 15 avril 2024. Faisons le point sur la mesure portée par Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.
Tous les deux-roues et trois-roues motorisés mais aussi les quadricycles sont concernés, qu’ils soient à moteur thermique ou électrique, et quelle que soit leur cylindrée. Cela correspond à près de quatre millions de véhicules. Les motos à usage sportif sont exclues du dispositif.
Dans un premier temps, les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront concernés. Leurs propriétaires auront jusqu’à la fin de l’année 2024 pour faire réaliser le contrôle technique.
Les scooters et motos enregistrés entre 2017 et fin 2019 devront passer au contrôle technique en 2025, et ceux enregistrés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021, en 2026. Les propriétaires de véhicules plus récents auront 4 ans et 6 mois après la date de leur première immatriculation pour réaliser le contrôle technique.
| Date de 1ère immatriculation | Année de passage au contrôle technique |
| Avant le 01.01.2017 | 2024 |
| 01.01.2017 – 31.12.2019 | 2025 |
| 01.01.2020 – 31.12.2021 | 2026 |
Périodicité et prix du contrôle technique des deux-roues
L’arrêté prévoit une validité du contrôle technique de 5 ans après la première mise en circulation. Il devra ensuite être renouvelé tous les 3 ans. Si le prix n’a pas encore été officiellement arrêté — le gouvernement est encore en cours de discussion avec les centres de contrôle – Clément Beaune semble tabler sur une cinquantaine d’euros.
Quels seront les points contrôlés sur les deux-roues ?
Le dispositif couvrira l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore), ce qui devrait être une simple formalité pour les scooters et les motos électriques, qui partent avec un gros avantage ! Sur l’électrique, le contrôle s’intéressera notamment à la fixation de la batterie mais aussi à la détérioration et à la fixation des câbles haute tension. L’arrêté du 23 octobre annonce que le nombre de points de contrôle sera quatre fois moindre pour les deux-roues que pour les voitures.
Comme pour les automobiles, un résultat défavorable au contrôle technique appelle une contre-visite dans les deux mois et, dans le cas d’une défaillance critique, une immobilisation du véhicule en attendant le résultat final.
La liste exhaustive des points de contrôle est disponible dans l’extrait complet du Journal Officiel.
Le droit des propriétaires de 2RM à détériorer depuis des décennies nos poumons et nos tympans (de quel droit, d’ailleurs ?) a-t-il enfin du plomb dans l’aile ? Wait and see.
Ça n’est pas un CT périodique qui va changer quelque chose.
Un véhicule trop bruyant peut déjà être immobilisé par les forces de l’ordre, et potentiellement saisi.