Bruxelles veut favoriser les petites voitures électriques… mais exclut étonnamment les plus légères

La Commission européenne prépare des mesures pour favoriser les petites voitures. Mais le dispositif envisagé laisse de côté les microcars électriques, pourtant beaucoup plus compactes et légères. Une incohérence que l’association LEVA-EU veut désormais faire corriger.

L’association européenne LEVA-EU a adressé le 31 août dernier une lettre ouverte à Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle. Elle réclame une réglementation dédiée aux véhicules légers électriques, aujourd’hui répartis entre deux cadres juridiques conçus pour d’autres catégories de véhicules.

Le ton est inhabituellement direct pour une organisation professionnelle. Annick Roetynck, directrice de LEVA-EU, reproche notamment à la Commission de rester « sourde et aveugle » à un secteur qu’elle juge mal compris par les institutions européennes.

Le Jeep Avenger est une petite voiture, la Microlino non

C’est probablement le paradoxe qui résume le mieux la situation dénoncée par l’association. Les services de la Commission préparent un dispositif destiné à encourager les « petites voitures », avec un seuil fixé à 4,20 mètres. Mais celui-ci serait réservé aux véhicules appartenant à la catégorie M.

Conséquence : le Jeep Avenger électrique, long de 4,08 mètres et affichant entre 1,52 et 1,57 tonne sur la balance, entre dans le périmètre envisagé. La Microlino, longue de seulement 2,52 mètres et pesant environ 500 kilos, en est en revanche exclue, comme l’ensemble des microcars relevant de la catégorie L.

Autrement dit, un véhicule environ trois fois plus lourd peut être considéré comme une petite voiture au sens du futur dispositif, tandis qu’un modèle beaucoup plus compact reste hors cadre.

La problématique ne se limite pas aux seuls quadricycles. En matière d’aberration réglementaire, LEVA-EU ne manque pas d’exemples. Depuis 1999, un vélo électrique dont l’assistance ne fonctionne que lorsque son utilisateur pédale peut relever de l’autocertification. En revanche, si son moteur est capable de propulser seul le vélo, le véhicule bascule dans le régime d’homologation des cyclomoteurs. Deux véhicules présentant une énergie cinétique comparable, et donc un niveau de risque similaire, peuvent ainsi être soumis à des procédures radicalement différentes.

Vers une réglementation spécifique

Pour LEVA-EU, cette situation révèle un problème plus profond : qu’ils soient à deux ou quatre roues, les véhicules électriques légers n’ont aujourd’hui pas de réglementation réellement conçue pour eux.

Ils relèvent soit du règlement européen 168/2013 sur les cyclomoteurs et motocycles, soit du règlement Machines. Deux textes dont l’objet initial est très différent.

L’association souligne que le règlement 168/2013 représente 1 032 pages, sans compter les règlements de l’ONU qui lui sont associés. Une partie importante des dispositions concerne notamment les émissions polluantes et le bruit, deux problématiques qui ne se posent pas de la même façon pour des véhicules entièrement électriques.

LEVA-EU réclame ainsi la création d’un cadre réglementaire spécifique aux véhicules légers électriques, inspiré du règlement Machines, ainsi que la mise en place d’un groupe d’experts dédié.

Reste désormais à savoir si Bruxelles acceptera de revoir sa copie. Car au moment où l’Europe multiplie les dispositifs pour soutenir une industrie automobile en difficulté, elle continue de laisser de côté des véhicules électriques beaucoup plus légers, sobres et adaptés aux trajets du quotidien.