Les aides d’État pour acheter un vélo électrique d’occasion
L’État a mis en place deux types d’aides pour inciter à l’achat d’un vélo à assistance électrique : le bonus écologique et la prime à la conversion. Seule une de ces deux subventions s’applique aux e-bikes de seconde main : la prime à la conversion.
La prime à la conversion
Au départ réservé à l’achat d’une voiture électrique, ce dispositif a été élargi aux deux-roues et trois-roues électriques en 2021. Cette aide concerne les particuliers et les professionnels qui mettent au rebut leur ancien véhicule thermique pour acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
- Les personnes physiques majeures
- Domiciliées en France
- Qui achètent ou louent (pour une durée supérieure ou égale à 2 ans) un vélo électrique neuf ou d’occasion : vélo, vélo-cargo, cycle aménagé, vélo pliant n’utilisant pas de batterie au plomb
- Qui remettent pour destruction leur ancien véhicule thermique, dont la première utilisation est antérieure au 1ᵉʳ janvier 2011 pour les véhicules gazole, et antérieure au 1ᵉʳ janvier 2006 pour les véhicules essence
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
- Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 939 €, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant équivalent à 40 % du coût d’acquisition du vélo électrique, dans la limite de 1 500 €.
- Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant équivalent à 40 % du coût d’acquisition du vélo électrique, dans la limite de 3 000 €.
- Si vous vivez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) et que vous avez bénéficié d’une aide locale pour l’achat du même vélo, vous recevrez une aide supplémentaire de 1 000 € maximum.
À noter : pour la mise au rebut d’un même véhicule, chaque personne du même foyer fiscal peut bénéficier de la prime à la conversion pour acheter un vélo électrique.
Comment demander la prime à la conversion ?
Il faut faire la demande sur le service en ligne primealaconversion.gouv.fr, en fournissant tous les éléments suivants :
- copie de la facture du vélo acquis ou loué à votre nom, ou copie du certificat de cession si achat auprès d’un particulier,
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule recyclé,
- copie du certificat de destruction du véhicule,
- certificat de date de remise pour destruction du véhicule,
- copie de l’attestation d’assurance du véhicule mis au rebut,
- copie d’un justificatif d’identité,
- copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du vélo,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- justificatif d’attribution d’aide locale si c’est le cas.
Les aides locales pour acheter un vélo électrique d’occasion
Certaines communes, départements ou régions proposent des programmes spécifiques pour promouvoir l’utilisation du vélo électrique, y compris l’achat de vélos d’occasion. Ces programmes peuvent inclure des subventions, des remises sur les taxes locales, qui sont cumulables avec les aides d’État. Le site MesAidesVélo est très utile pour vous lister toutes les subventions proposées par votre ville.
Voici quelques exemples d’aides locales disponibles en France, pour l’achat d’un vélo d’occasion :
Lyon
La Métropole de Lyon accorde une aide plafonnée à 1 000 € pour l’achat d’un vélo, qu’il soit neuf ou d’occasion, qui peut être pliant, VAE classique, vélo-cargo électrique, triporteur, ou même un kit d’électrification. Cette aide dépend de votre revenu fiscal de référence, et concerne les vélos achetés chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Pour en bénéficier, déposez votre demande sur la plateforme Toodego.
Nantes
Nantes Métropole propose également des aides à l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion achetés auprès de professionnels, ou de kits d’électrification de vélo, destinées aux revenus les plus modestes. Le montant de la subvention dépend de vos ressources, et est plafonné à 800 € pour un VAE classique, et à 1 500 € pour un vélo-cargo électrique.
Les demandes sont à déposer sur le site dédié par Nantes Métropole.
Paris
Île-de-France Mobilités a mis en place une aide à l’achat pour les vélos, qui concerne les vélos pliants, cargos, vélos adaptés et vélos à assistance électrique neufs ou reconditionnés par un professionnel. Cette aide fonctionne aussi pour l’achat d’un kit d’électrification installé par un pro du cycle. Son montant est de 50 % du prix d’achat du vélo, dans la limite de 400 € pour les VAE, de 600 € pour les cargos électriques, et de 200 € pour les kits. Les demandes doivent être faites sur la plateforme au plus tard 24 mois après l’achat du vélo.
Toulouse
La ville rose et sa métropole ont également leur prime vélo : elle concerne les particuliers résidant dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 35 052 € par part, ainsi que les entreprises et associations de moins de 250 salariés domiciliées et actives sur le territoire. Cette aide, valable pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion, s’élève à 40 % du montant HT, avec un plafond de 250 € pour les VAE et de 600 € pour les cargos à assistance électrique. Pour demander cette prime, il suffit de remplir le formulaire en ligne.
Montpellier
Montpellier accorde une aide de 200 € maximum, sans condition de ressources, pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion ou d’un kit d’électrification dans un magasin de la métropole entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 31 décembre 2023. Les demandes peuvent être faites sur le site de Montpellier Méditerranée Métropole.
