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Réforme de la TVA : pas de taux réduit pour le vélo électrique

Michaël TORREGROSSA · 14 Oct 2018 11:00
Réforme de la TVA : pas de taux réduit pour le vélo électrique

Exclu du texte sur la reforme européenne de la TVA, le vélo électrique ne pourra pas bénéficier de taux réduit voire d’exonération de TVA. Un choix que dénoncent les organisations professionnelles.

A l’échelle européenne, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un dossier brulant. Présenté il y a quelques jours, le projet de texte de l’Union Européenne souhaite notamment permettre aux Etats membres de pouvoir fixer plus librement des taux préférentiels sur certains produits. Alors que les Etats pourront choisir de fixer une TVA réduite ou nulle lors de l’achat, de la location ou de la réparation d’un vélo classique, le vélo électrique est purement et simplement exclu de la proposition de texte européenne.

Selon la Fédération Européenne de Cyclistes (ECF) et la Confédération Européenne de l'Industrie du vélo (CONEBI), les vélos électriques ont été classés dans la catégorie des véhicules fonctionnant « avec du carburant » dont le taux de TVA normal ne pourra pas être inférieur à 15 %. Une position qui pourrait nuire au développement de la filière.

« C’est un sujet de préoccupation, car les vélos électriques présentent de nombreux avantages sociaux et environnementaux. En tant que mode de transport durable et non polluant, ils contribueront grandement à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'environnement et de transport », ont écrit les deux organisations dans un communiqué de presse commun.

« Les propositions relatives à la TVA menacent également de saper les nombreuses initiatives des états membres qui ont réussi à stimuler l'utilisation du vélo électrique » ajoutent-elles, craignant que la décision ne vienne casser la dynamique enregistrée dans la plupart des pays européens.

Dans leur communiqué, les deux organisations appellent au vote d’un amendement pour exonérer les vélos électriques de TVA « standard ». « Cela pourrait potentiellement réduire le coût des vélos électriques pour les clients des pays où les revenus sont moins élevés » argumentent-elles.

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Havoc
2 années il y a

Visiblement, les lobbies écologiques ne menacent pas grand-monde…