Annoncée de longue date, la prime à la conversion pour les vélos électriques est désormais en place. Elle s’accompagne d’un nouveau bonus dédié aux vélos-cargos.
Mesure phare du projet de loi climat, la prime à la casse pour les vélos électriques est actée ! Publié le 25 juillet dernier au Journal Officiel, le décret 2021-977 défini la mise en place du dispositif.
Une prime allant jusqu’à 1 500 €
Représentant 40 % du prix d’acquisition de l’engin, la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique est plafonnée à 1 500 €. C’est plus que celle octroyée pour les scooters électriques.
Intégrée au dispositif global de la prime à la casse, la prime à la casse vélo reste conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule thermique, voiture ou camionnette, dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux exigences ci-dessous :
- Véhicule diesel immatriculé avant 2011
- Véhicule essence immatriculé avant 2006
Cette prime à la conversion est cumulable avec les aides locales ainsi qu’avec le bonus national. Réservé aux personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 13 489 euros, le bonus vélo électrique s’élève à 200 €. Contrairement au précédent dispositif, le bonus national n’est plus conditionné à l’attribution d’une aide locale.
| Bonus (si RFR < 13 489 €) | 200 € |
| Prime à la casse | 1 500 € |
| Aide totale potentielle (hors aide locale) | 1 700 € |
Jusqu’à 1 000 € de bonus pour un vélo-cargo
Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos, électriques ou musculaires, acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels.
Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 000 euros.
Attention à la lecture de l’article, j’ai eu l’impression que la prime à la conversion de 1500 euros était accessible sans condition de revenu. Ce qui n’est pas le cas.