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Plan vélo : quelles mesures pour le vélo électrique ?

Michaël TORREGROSSA · 16 Sep 2018 15:41
Plan vélo : quelles mesures pour le vélo électrique ?

Présenté ce vendredi 14 septembre et doté de 350 millions d’euros de financement, le plan vélo du gouvernement intègre plusieurs mesures en faveur du vélo électrique. Résumé…
 
Décalé à de multiples reprises, le plan vélo était un document très attendu par les acteurs du cycle. Souhaitant marquer l’importance du dossier, c’est le Premier Ministre Edouard Philippe en personne qui a présenté ce plan ce vendredi 14 septembre à Angers en présence d’Elisabeth Borne, Ministre des Transports, et de François de Rugy, récemment nommé à l’Ecologie pour remplacer Nicolas Hulot.  
 
Souhaitant débloquer 350 millions d’euros en faveur du vélo, le gouvernement articule ses ambitions autour de quatre principales thématiques : la sécurité et la résorption de coupures urbaines, la lutte contre le vol de vélos, les incitations financières et le développement d’une culture vélo. En pratique, de nombreuses mesures vont profiter au vélo électrique.


 

Des vélos électriques financés par les Certificats d’Economie d’Energie

S’il n’a pas confirmé le retour d’un bonus vélo électrique « pour tous », le gouvernement souhaite se servir du levier des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour développer ses aides financières. Une mesure qui ferait l’objet d’une fiche d’opération standardisée CEE « vélo à assistance électrique ». En cours de préparation, celle-ci serait publiée par arrêté à la fin du mois d’octobre et concernerait aussi bien les vélos électriques que leur déclinaison cargo.
 
A ce stade, pas de précisions quant au montant et aux conditions de ce financement à venir. Dans son document, le gouvernement laisse toutefois entendre que l’aide serait destinée aux entreprises.
 
Remanié au 1er février 2018, le bonus vélo électrique ne s’adresse aujourd’hui qu’aux ménages non imposables. Son attribution est par ailleurs conditionnée à la mise une seconde aide, cette fois donnée par la collectivité du lieu de résidence du demandeur… Un grand écart par rapport à la formule 2017 du dispositif qui octroyait une prime allant jusqu’à 200 euros à tous les demandeurs.
 

Une norme NF pour les vélos électriques utilitaires

Avec pour ambition de mieux encadrer et sécuriser le segment du vélo utilitaire, le gouvernement prévoit la publication d’une norme NF spécifique.
 
« Le projet de norme en cours de publication concerne d’une part Les vélo-cargos, tricycles et quadricycles destinés au transport de personnes ou de marchandises et les remorques ; il porte tant sur leur partie mécanique que sur leurs caractéristiques électriques et électromagnétiques lorsqu’ils bénéficient d’une assistance électrique » précise le document du gouvernement. Une norme NF qui s’inspire de la norme ISO existante en matière de cycles à pédalage assisté pour lesquels les limites seront identiques : puissance limitée à 250 W et vitesse limite d’assistance à 25 km/h.
 

Un forfait mobilité pour remplacer l’indemnité kilométrique

Efficace mais peu diffusé, l’indemnité kilométrique disparait au profit du forfait mobilité. Naturellement ouvert au vélo électrique, ce nouveau dispositif se veut plus simple que son prédécesseur car basé sur un forfait et non le nombre de kilomètres parcourus. En pratique, ce forfait pourra atteindre jusqu’à 400 euros en franchise fiscale et sociale par an pour le salarié d’une entreprise publique. En revanche, sa mise en œuvre restera facultative. « L’Etat travaillera avec les partenaires sociaux afin de permettre sa généralisation de fait, comme en Belgique ou plus de 80 % des entreprises proposent aux salariés cyclistes un soutien de leur employeur » précise le texte du gouvernement.
 
Pour les collectivités et administrations, la mesure sera généralisée à tous les agents d’ici 2020 mais avec une limite à 200 €/an.
 

Un barème kilométrique fiscal officiel

Témoignant de sa prise en compte au même titre que la voiture ou les deux-roues motorisés pour les déplacements professionnels, le vélo sera introduit dans le barème fiscal.

Indépendant du forfait mobilité, qui ne concerne que les trajets domicile-travail, celui permettra de calculer le montant des frais kilométriques pour tous les déplacements réalisés à titre professionnel. La mesure doit entrer en vigueur au 1er septembre 2019. A ce stade, on ne sait pas si une différenciation entre vélo et vélo électrique sera introduite

Une réduction d’impôt pour les flottes en entreprises

Qu’il s’agisse de modèles classiques ou électriques, les entreprises mettant à disposition des flottes de vélos pour les trajets domicile-travail de leurs employés bénéficieront d’une réduction d’impôt.
 
Annoncée pour le 1er semestre 2019, la mesure permettra aux entreprises de déduire des impôts 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte. Attention : dans le cas d’une flotte locative, la durée minimale d’engagement est de cinq ans (trois ans pour les entreprises de moins de 10 salariés).

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