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Les petits scooters électriques ont droit à leur bonus écologique

Michaël TORREGROSSA · 26 Fév 2017 9:25
Les petits scooters électriques ont droit à leur bonus écologique

Alors qu’ils avaient été exclus du dispositif scooters, lancé le 1er janvier, les petits engins électriques ayant une puissance inférieure à 3 kW ont désormais droit à un bonus écologique allant jusqu’à 200 euros.
 
C’est le décret du 16 février 2017, qui intronisait la prime pour les vélos à assistance électrique, qui a officialisé l’éligibilité des petits commuters – deux, trois-roues et quadricycles – avec un bonus soumise aux mêmes conditions que les vélos électriques, soit une aide de 200 € limitée à 20 % du prix d’achat TTC. A noter que l’aide ne s’applique qu’aux véhicules « homologués » pour une circulation routière, soit ceux dotés d’une plaque d’immatriculation, et exclut les batteries plomb. Exclus du dispositif vélo, les speed-bike pourraient ainsi percevoir l'aide à condition qu'ils soient immatriculés en tant que scooter.
 
Concrètement, l’aide s’applique à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l’Etat. D’un point de vue pratique, celles et ceux souhaitant bénéficier de l’aide devront remplir le même formulaire que pour les engins dont la puissance est supérieure à 3 kW sur le site de l’ASP qui gère l’intégralité des règlements.
 
Pour le gouvernement, il s’agit de compléter l’aide accordée aux motos et scooters électriques de plus de 3 kW caractérisée par une prime correspondant à 250 €/kWh embarqué limitée à 27 % du prix d’achat et plafonnée à 1000 euros.
 

  Deux/trois roues électriques entre 3 et 11 kW Deux/trois roues électriques < 3 kW et hors vélo électrique
Mode de calcul 250 €/ kWh embarqué limité à 27 % du prix d’achat TTC 20 % du prix d’achat TTC
Montant maximum 1000 euros 200 euros
Batterie plomb Non Non

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