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Bonus vélo électrique : la prime de 200 euros confirmée par décret

Michaël TORREGROSSA · 19 Fév 2017 12:39
Bonus vélo électrique : la prime de 200 euros confirmée par décret

L’Etat vient de valider par décret l’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. D’un montant de 200 euros, ce bonus est valable jusqu’au 31 décembre 2018.
 
Après les scooters et motos électriques, éligibles depuis le 1er janvier 2017, c’est au tour des vélos électriques d’avoir droit à leur bonus. Officialisée par un décret publié ce jeudi 16 février, cette prime est fixée à 20 % du prix d’achat TTC du vélo et limitée à 200 euros.
 

Pas de batterie plomb

Le décret 2017-196 précise que l’aide est valable pour « l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb ». Sa mise en application débute à compter du 19 février 2017 et s’étalera jusqu’au 31 décembre 2018.

Attendue par les professionnels depuis de nombreux mois, ce dispositif national vient compléter les mesures déjà prises pour accompagner le développement du vélo comme l’indemnité kilométrique ou le crédit d’impôt pour les sociétés.

En pratique, il suffit de présenter sa facture à l’ASP, l’agence gouvernementale en charge du versement des bonus, pour recevoir la subvention. Celle-ci ne peut-être versée qu'une seule fois pour une personne physique qui doit s’engager à ne pas revendre le vélo. Elle est cumulable avec les subventions vélos électriques déjà mises en place par certaines collectivités (voir la liste ici).

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