Nouvelle prime vélo électrique : le décret est sorti… qui peut en profiter ?

Michaël TORREGROSSA · 13 Août 2022 19:30 · 12
Nouvelle prime vélo électrique : le décret est sorti… qui peut en profiter ?

À partir du lundi 15 août, les acquéreurs d’un vélo à assistance électrique vont bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire du gouvernement. Paru au journal officiel, un décret détaille le fonctionnement de cette nouvelle prime. Qui y a droit ? On fait le point !

Suite à l’adoption d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2022, les aides de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique vont être rehaussées à compter de ce lundi 15 août. Paru au Journal Officiel ce samedi 13 août, le décret 2022-1151 introduit officiellement la mesure.

Qui peut bénéficier de la nouvelle prime vélo électrique ?

Si son attribution n’est plus conditionnée à l’existence d’une subvention locale sur le territoire du demandeur, la prime vélo électrique reste reservées aux ménages à faibles revenus.

Alors qu’il passe à 300 € pour les personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €, le montant du bonus grimpe à 400 € pour celles justifiant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € ainsi que pour les personnes en situation de handicap (article L.114 du code l’action social et des familles).

Les plus faibles revenus ont également droit à une aide plus élevée pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo pliant avec une aide maximale portée à 2 000 €.

Dans tous les cas, l’aide ne peut excéder 40 % du montant du vélo financé. Pour être éligible, le vélo électrique doit être acheté neuf et conforme à la réglementation des vélos à assistance électrique. Les modèles dotés de batteries au plomb ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Revenu fiscal <= 6 300 €  < 13 489 € Personne morale (entreprise)
Vélo électrique 400 € 300 € 0 €
Vélo pliant 2 000 € 1 000 € 0 €
Vélo cargo / remorque électrique 2 000 € 1 000 € 1 000 €
Autre vélo 150 € 0 € 0 €
Contrairement au précédent dispositif, le nouveau bonus vélo électrique n’est plus conditionné à l’attribution d’une aide similaire par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

Une prime à la conversion boostée à 3 000 €

Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à conversion est également revue à la hausse pour les ménages à très faibles revenus. Cumulable avec le bonus gouvernemental, celle-ci grimpe à 3 000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € ainsi que pour les personnes handicapées.

Dans les autres cas, le montant de la prime à la conversion vélo reste plafonné à 1 500 €.

Revenu fiscal par part Montant
<= 6 300 € 3 000 €
> 6 300 € 1 500 €
Prime vélo électrique : le tableau récapitulatif des aides édité par le Ministère chargé des transports.


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Commentaires

12 Commentaires
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bourbon
1 mois il y a

j’ai achete mon velo en avril 2022 puis je pretendre a l’aide

nicolin
1 mois il y a

Une personne malvoyante avec une invalidité de 80% peut elle bénéficier d’une prime pour l’achat d’un tandem à assistance électrique, et comment s’y prendre?

Patrice
1 mois il y a

Bonjour, bonne nouvelle pour les personnes qui n’ont pas la subvention locale. Cependant, je ne vois pas le nouveau formulaire mis à jour à remplir. Les conditions sont toujours celles de 2021…

nico
1 mois il y a

lol revenu fiscal de 6300 balle, genre c’est le RSA ! le mec au rsa il va s’acheter un vélo cargo à 2000 boules.!
n’importe quoi cette prime
en gros les personnes éligible n’ont pas les moyens financiers
et ceux qui pourrais avoir les moyens n’en bénéficie pas et donc ne font pas de transition électrique
ils sont vraiment malin le gouvernement pour faire des économies et faire croire qu’il participe activement à la transition énergétique …..

Asya
1 mois il y a
Reply to  nico

A mon avis, ils se sont dit que l’abonnement annuel aux transports en commun et la flambée du prix de l’essence🤑 les inciteraient à s’équiper en vélo électrique. A 200 boules en plus!💰💰

C’est les Black friday au ministère de la transition énergétique 🤣🤣

Allez proposer ça à une personne au RSA, qui cherche du travail et qui va passer un entretien, en hiver, à orly, (qui se trouve déjà à 1 heure de trajet en transports en commun (tout transports confondus) pour ne pas être pris. Voir même ne pas avoir de retour du tout.
Non mais oh! N’importe quoi !🤦‍♂️🤦‍♀️

Soyez cohérent tout de même.

Et c’est pas avec les 920€ d’AAH, un loyer à payer et tous les frais pour survivre qu’il restera du budget.
Et, il ne faut pas oublier que les personnes à mobilité réduit ont déjà du mal àtenir debout à la caisse. Ce n’est pas pour monter et tenir en équilibre sur un vélo qui pèse une tonne 😫(quand bien même électrique). 😁
Financez plutôt des vélos autonomes 🤣🤣

C’est comme dire à une personne handicapé que vous lui offrez un abonnement à la salle de sport.
Financez leur plutôt la totalité de leurs véhicules ou payer des ingénieurs qui font de la recherche pour motoriser les équipements paramédicaux tels que déambulateurs, fauteuils roulants etc…

Franchement la prochaine fois i.vitez des vrais personnes handicapées et des des vraies personnes en difficultés financières, à votre table pour ous aider à rédiger vos textes de ois qui seront moins utopistes et plus réalistes.

Merci d’avoir essayé de réfléchir !

Azzedine Beldjra
1 mois il y a

Comment faire pour demander la fameuse aide ?

Azzedine Beldjra
1 mois il y a

Merci.
L’aide est donc après de l’achat

nicolin
1 mois il y a

Une personne malvoyante avec une invalidité de 80% peut elle bénéficier d’une prime pour l’achat d’un tandem à assistance électrique

Brice
1 mois il y a

Le bonus de 1000€ pour l’achat d’un cargo reste réservée aux personnes ayant un RFR de moins de 13 489€ ?
Ce point n’est pas clair car d’autres indiquent que c’est accessible à tous.

Egalement, est-ce cumulable avec la prime à la conversion ?

Brice
1 mois il y a

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant la prime à la conversion, savez vous si il y a une limite d’age pour qu’un enfant puisse être considéré comme membre du foyer ?
Nous avons une fille de 3ans, j’aimerai acheter un vélo à ma taille, un à la taille de ma femme et un cargo qui convient pour nous deux.