Officialisé par décret, ce forfait de 400 euros vise à encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou à vélo électrique.
Alors que la France se déconfine, les mesures en faveur du vélo s’enchaine. Après avoir lancé une prime réparation vélo de 50 euros, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure spécifiquement orientée vers les salariés.
A compter de ce lundi 11 mai, les entreprises vont pouvoir mettre en place un forfait mobilités durables. Officialisée par un décret publié ce dimanche 10 mai, la mesure permet aux employeurs d’accorder une aide allant jusqu’à 400 euros par an aux salariés venant au travail à vélo ou à vélo électrique. Exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place en 2016. Plus simple, le nouveau système n’exigera plus du salarié qu’il justifie les kilomètres parcourus.
« Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun » précise le communiqué du ministère. Pour la fonction publique, l’aide est limitée à 200 euros par an et par salarié. Pour en bénéficier, le salarié devra être en mesure de justifier qu’il s’est rendu au travail à vélo ou en covoiturage pendant au moins cent jours sur l’année.
Pour bénéficier de la mise en place de cette prime de 400 euros, chaque salarié devra se rapprocher de son employeur.
A préciser que ce forfait mobilité couvre également le covoiturage, l’usage d’engins de déplacement personnels partagés (trottinettes, vélos ou scooters) et l’autopartage à condition d’utiliser un service ne recourant pas à des véhicules thermiques.
« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres » a déclaré la Ministre de l’écologie, Elisabeth Borne.
En savoir plus : consulter le décret
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