Trottinette en libre-service et accident : l'Allemagne a-t-elle trouvé la bonne alternative à l'interdiction ?

Plutôt que de bannir les trottinettes électriques en libre-service, l’Allemagne veut obliger leurs opérateurs à répondre directement des dommages causés par leurs engins. Une réforme pensée pour mieux indemniser les victimes, mais qui pourrait aussi bouleverser le modèle économique de Lime, Bolt et de leurs concurrents.

Faut-il interdire les trottinettes électriques en libre-service pour protéger les piétons ou renforcer la responsabilité des entreprises qui les exploitent ? Alors que plusieurs villes européennes ont choisi la première solution, l’Allemagne s’apprête à expérimenter une autre voie.

Le ministère fédéral allemand de la Justice a présenté un projet de réforme destiné à rendre les opérateurs de trottinettes en libre-service directement responsables de certains dommages provoqués par leurs véhicules. Le principe défendu par le gouvernement est clair : les entreprises qui tirent des revenus de ces services de micromobilité doivent également en supporter les risques.

Un vide juridique qui peut laisser les victimes sans indemnisation

Le système allemand actuel peut placer les victimes dans une situation particulièrement complexe. Lorsqu’un accident est provoqué par l’utilisateur d’une trottinette, la personne blessée doit généralement démontrer la faute du conducteur pour obtenir réparation.

Cette démarche devient presque impossible lorsque l’utilisateur quitte les lieux ou ne peut pas être identifié. Dans ces situations, l’opérateur qui possède le véhicule n’est pas nécessairement tenu de réparer directement le préjudice. La victime peut donc se retrouver sans interlocuteur clairement responsable, même lorsque la trottinette appartient à une grande plateforme de location.

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Lime, Bolt et leurs concurrents directement mis à contribution

La réforme allemande veut renverser cette logique. Les entreprises exploitant les flottes de trottinettes pourraient être soumises à une responsabilité liée à leur qualité de propriétaires enregistrés des véhicules.

Une victime pourrait ainsi demander réparation directement à l’opérateur, sans devoir commencer par identifier précisément l’utilisateur à l’origine de l’accident. Les conducteurs seraient parallèlement soumis à une présomption de responsabilité, avec la possibilité de démontrer qu’ils n’ont pas commis de faute.

Point intéressant : le texte concernerait aussi les dommages provoqués par des trottinettes mal stationnées. Un point important dans les grandes villes, où les engins laissés sur les trottoirs peuvent représenter un obstacle pour les personnes âgées, les personnes malvoyantes, les utilisateurs de fauteuils roulants ou les parents avec une poussette.

Ces chiffres qui poussent les autorités à agir

La croissance du marché explique en partie la volonté du gouvernement allemand d’intervenir. Entre 2020 et 2023, le nombre de trottinettes électriques assurées en Allemagne serait passé d’environ 180 000 à près d’un million. Les trottinettes proposées à la location ne représentaient qu’environ 20 % du parc assuré en 2023, mais elles concentraient près de 40 % des déclarations de sinistres. Un déséquilibre qui alimente les critiques contre le modèle du libre-service et poussent les autorités à trouver des solutions.

Une alternative aux interdictions décidées ailleurs en Europe

L’approche allemande tranche avec celle adoptée par plusieurs grandes villes européennes. Paris a supprimé les trottinettes en libre-service en septembre 2023, après un vote organisé quelques mois auparavant. Madrid a également retiré les autorisations accordées aux opérateurs en 2024, estimant que leurs engagements n’étaient pas suffisamment respectés. Plus récemment, c’est Bruxelles qui a acté une décision similaire.

Face aux problèmes de stationnement, de sécurité et de cohabitation avec les piétons, l’interdiction peut apparaître comme la réponse la plus simple. Elle supprime toutefois un service de mobilité utilisé pour des trajets courts et pour rejoindre les réseaux de transports publics. D’où le choix de Berlin et du gouvernement fédéral de privilégier une stratégie différente : celle de conserver le service, mais de changer les règles en donnant plus responsabilité aux opérateurs.

Une réforme qui ne fait pas l’unanimité

Si la responsabilisation des opérateurs est favorablement accueillie par les associations de défense des consommateurs, qui y voient un moyen de faciliter l’indemnisation des victimes, le secteur de la mobilité partagée redoute toutefois des effets indésirables. Les entreprises pourraient être tenues responsables alors qu’un tiers a déplacé ou renversé une trottinette après son utilisation. Les opérateurs craignent également une multiplication des déclarations difficiles à vérifier et une hausse de leurs coûts d’assurance. Des dépenses supplémentaires qui pourraient être répercutées sur le prix des trajets, réduisant ainsi l’attractivité des plateformes.

Et vous ? Que pensez-vous de la méthode allemande ? Donnez-nous votre avis dans les commentaires !