Vélos électriques non conformes : Amazon, Temu et AliExpress bientôt responsables ?

Des milliers de vélos électriques non conformes continuent d’entrer chaque année sur le marché européen malgré des saisies record. Face à ce constat, une coalition de 88 organisations européennes, dont European Cycling Industries (ECI), veut mettre fin à ce qu’elle considère comme une faille majeure du commerce en ligne : l’absence de responsabilité des plateformes comme Amazon, Temu ou AliExpress lorsque des vendeurs étrangers commercialisent des produits illégaux.

Dans une lettre ouverte adressée au vice-président exécutif de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, les signataires demandent que le futur Acte européen sur les produits (European Product Act) fasse évoluer les règles. Leur objectif : obliger les marketplaces à répondre juridiquement des produits vendus sur leurs plateformes lorsqu’aucun opérateur économique établi dans l’Union européenne ne peut être identifié.

Des saisies records qui ne suffisent plus

Le phénomène est désormais bien documenté. En France, 94 % des vélos électriques non conformes en circulation sont des fatbikes, tandis que 96 % des fatbikes commercialisés ne respectent pas la réglementation des vélos à assistance électrique.

Malgré le renforcement des contrôles, les importations continuent. Depuis le début de l’année, les autorités européennes ont multiplié les opérations d’envergure : 4 000 vélos électriques ont été saisis en Irlande dans une opération menée avec l’OLAF, 360 conteneurs ont été bloqués au port du Pirée et 7 020 VAE ont été interceptés en France.

Une faille juridique dont profitent les vendeurs étrangers

Pour les industriels européens, le véritable problème ne se situe plus aux frontières, mais dans le fonctionnement même des marketplaces. Aujourd’hui, lorsqu’un vendeur installé hors de l’Union européenne commercialise un vélo électrique non conforme via Amazon, Temu ou AliExpress, les autorités disposent rarement d’un interlocuteur légal établi en Europe. Les plateformes se présentent comme de simples intermédiaires techniques et ne sont généralement pas considérées comme responsables des produits vendus par leurs marchands tiers.

Dans ce contexte, faire appliquer la réglementation devient particulièrement difficile. La coalition rappelle d’ailleurs qu’en 2025, près de 5,9 milliards de colis e-commerce de faible valeur sont entrés sur le territoire européen. Avec un tel volume, les autorités nationales ne disposent tout simplement pas des moyens nécessaires pour contrôler chaque envoi. Résultat : la conformité devient presque facultative pour certains vendeurs établis hors de l’Union.

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Trois formes de non-conformité

Dans son livre blanc, European Cycling Industries distingue trois grandes catégories de fraudes.

• Les non-conformités techniques, avec des moteurs dépassant les 250 watts autorisés, une assistance qui reste active au-delà de 25 km/h ou encore la présence d’une poignée d’accélérateur transformant le vélo en cyclomoteur.
• La fraude douanière, avec des stratégies destinées à contourner les droits antidumping ou les taxes applicables à certains produits importés.
• Le débridage réalisé après l’achat par certains utilisateurs.

Ces situations sont différentes et nécessitent des réponses adaptées. Elles présentent toutefois un point commun : lorsqu’aucun acteur économique n’est identifié dans l’Union européenne, les autorités peinent à faire respecter la réglementation.

Ce que Bruxelles est appelée à changer

La coalition demande donc que le futur Acte européen sur les produits repose sur deux principes simples.

Le premier consiste à imposer qu’un opérateur économique clairement identifié et établi dans l’Union européenne soit responsable de chaque produit mis sur le marché, quel que soit son pays d’origine ou son canal de distribution.

Le second prévoit que si aucun opérateur ne peut être identifié, la plateforme de vente en ligne devienne automatiquement responsable du produit.

Autrement dit, Amazon, Temu ou AliExpress ne pourraient plus invoquer leur simple statut d’hébergeur lorsqu’ils permettent à des vendeurs étrangers de commercialiser des produits non conformes sur le marché européen.

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Un enjeu qui dépasse le vélo électrique

Cette réforme va bien au-delà du seul secteur du vélo électrique et pourrait profondément modifier le fonctionnement des marketplaces en Europe. Pour les fabricants et distributeurs qui respectent les normes européennes, l’enjeu est celui d’une concurrence plus équitable face à des produits parfois vendus sous leur coût réel grâce à l’absence de certification, au contournement des taxes ou à l’absence de responsabilité juridique. Toujours dans le domaine des nouvelles mobilités, on pense aussi à certaines trottinettes électriques dont la non conformité fait courir des risques aux usagers.

Si Bruxelles suit les recommandations de cette coalition, les grandes plateformes de commerce en ligne pourraient bientôt devenir un maillon central de la lutte contre les produits non conformes importés dans l’Union européenne. Mais ce n’est pas encore fait !