Vélos électriques : l'Europe vient de prendre une décision qui pourrait coûter très cher aux fabricants

Une décision de la justice européenne pourrait bouleverser l’assemblage des vélos électriques en Europe. Des composants importés séparément peuvent désormais être taxés comme des vélos complets. Une évolution qui inquiète les fabricants européens.

Importer un moteur, une batterie ou un cadre ne revient pas à importer un vélo complet. Pourtant, un arrêt du Tribunal de l’Union européenne, rendu le 7 octobre 2026, change la donne. Sous certaines conditions, les douanes peuvent désormais considérer plusieurs livraisons de composants comme un seul produit fini.

Une évolution qui n’a rien d’un détail. Importées séparément, la plupart de ces pièces ne paient que des droits de douane classiques. L’enjeu est particulièrement important pour les pièces importées de Chine. Assujeties à des droits de douane classiques en temps normal, elles tomberaient dans les droits antidumping en cas de requalification. On parla alors de taxes allant jusqu’à 70,1 % auxquelles peuvent s’ajouter  des droits compensateurs jusqu’à 17,2 %. Dans un article publié sur son site Internet, l’association professionnelle LEVA-EU tire déjà la sonnette d’alarme.

Une affaire belge à l’origine de l’arrêt

Tout part d’un importateur belge. Entre 2019 et 2021, il a fait entrer dans l’UE des composants de vélos électriques via 27 déclarations distinctes. Prises une à une, ces pièces ne formaient pas des vélos complets.

Les douanes belges ont toutefois analysé ces livraisons dans leur ensemble. Elles ont ainsi reconstitué des vélos électriques entiers. Selon elles, plus de 2,9 millions d’euros de droits auraient échappé au paiement. Saisie du litige, la cour d’appel d’Anvers a ensuite interrogé la justice européenne.

Sa réponse est lourde de conséquences. Des pièces déclarées séparément, même à plusieurs mois d’intervalle, peuvent former un produit complet. Il suffit que des facteurs objectifs montrent qu’elles constituent un tout, avec les composants essentiels du vélo.

Les assembleurs européens aussi menacés

Sur le papier, l’objectif semble logique : empêcher l’importation de vélos complets déguisés en pièces détachées. Mais pour LEVA-EU, le problème va plus loin. Les marques qui assemblent réellement leurs vélos en Europe pourraient elles aussi payer des droits supplémentaires.

En effet, la filière dépend largement de composants produits à l’étranger. Moteurs, batteries et cadres sont souvent importés, puis assemblés dans des usines européennes. Or, les douanes pourraient désormais rapprocher plusieurs de ces livraisons.

La filière s’inquiète également du manque de précisions de l’arrêt. Quels composants sont essentiels ? Quel délai entre deux livraisons ? LEVA-EU redoute aussi des rappels de droits sur plusieurs années d’importations, voire des poursuites pénales. L’association plaide pour un autre mécanisme, l’enquête anti-contournement. Déjà utilisée dans le vélo, elle permet d’exempter les « vrais assembleurs ». Depuis 1997, ce dispositif s’applique aux pièces essentielles chinoises des vélos classiques. Les cadres sont ainsi taxés à 48,5 %, sauf pour les assembleurs européens exemptés.